PANEL Les défis de la transparence dans la gouvernance du secteur extractif au Sénégal

PANEL

Les défis de la transparence dans la gouvernance du secteur extractif au Sénégal

Contexte

Le vendredi 26 mai 2023 à la Résidence Mamoune de Dakar

Termes de références

Le Gouvernement du Sénégal a l’objectif d’installer l’économie sur une trajectoire de croissance forte, inclusive, durable et créatrice d’emplois. A travers le Plan Sénégal émergent, le Gouvernement a opté pour une pleine exploitation de ses ressources minières, pétrolières et gazières.

En juillet 2021, l’entreprise d’Etat PETROSEN a confirmé que le pays était prêt à lancer la phase d'exploitation notamment sur le champ de Sangomar et que de premiers barils arriveraient “au plus tard en 2023”. Le Sénégal dispose aussi d’un potentiel minier diversifié grâce aux ressources en or, en phosphates, en minéraux industriels et en minerais de fer. Depuis plusieurs années, le gouvernement renforce son cadre stratégique, légal et institutionnel, et s’est doté, entre autres, d’un nouveau Code minier, d’un Code pétrolier et d’un Code gazier, y compris de dispositifs visant à promouvoir le contenu local.

En matière de gouvernance, le Sénégal a demandé et obtenu, le 17 octobre 2013, le statut de pays candidat à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). En effet, L'ITIE est une norme internationale visant à améliorer la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif. La mise en œuvre de l'ITIE comporte deux éléments fondamentaux : la transparence et la redevabilité. La transparence repose sur la publication d'informations ponctuelles divulguées par les entreprises pétrolières, gazières et minières sur leurs opérations et la gouvernance de leurs revenus provenant du secteur. La redevabilité repose sur la création d'un groupe multipartite (GMP) composé de représentants du gouvernement, des industries et de la société civile pour superviser le processus, qui communique les données de déclaration à l'ITIE et promeut l'intégration de l'ITIE dans des efforts plus larges en faveur de la transparence dans les industries extractives.

Dans le but de promouvoir la transparence dans les industries extractives au Sénégal, le Comité National ITIE (CN-ITIE) a élevé au rang de priorité, l’accessibilité et la disponibilité à des informations fiables et exhaustives sur l’état de la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Sénégal. La publication d’informations bien encadrée par un certain nombre d’exigences de la Norme ITIE se fait par le biais d’un Rapport de Conciliation communément appelé « Rapport ITIE », produit chaque année par les membres du CN-ITIE.

Cependant,

malgré des avancées significatives en matière de gouvernance, les défis restent

énormes pour que le secteur ait encore plus d’impact pour les populations.