Adoption de la loi d’orientation relative à l’Economie sociale et solidaire

La loi d’orientation relative à l’Economie sociale et solidaire adopté par l’Assemblée nationale sénégalaise le 4 juin 2021 vise à produire sur la société sénégalaise un effet bénéfique, à assurer une fonction émancipatrice et à renforcer la résilience de l’économie.

A cet effet, des sous-secteurs d’activités, telle que l’économie populaire, qui étaient jusqu’ici exclus du marché, ont été mieux intégrés dans le dispositif économiques et les entrepreneurs sociaux sont mieux libérés des inégalités créées par le système d’économie de marché.

La finalité de la loi est de rendre l’économie plus résiliente face à des chocs exogènes à travers une production, une commercialisation et une consommation plus responsable en vue d’assurer la souveraineté économique.

Cette présente loi introduit huit (8) innovations majeures :

1. La définition des termes en usage dans le secteur de l’ESS

2. L’identification de la typologie des acteurs et parties prenantes de l’ESS, particulièrement l’entreprise sociale qui est un concept nouveau dans notre dispositif juridique

3. La création de mesures et douanières au profit des acteurs de l’ESS

4. L’encadrement de l’économie populaire

5. L’encadrement de la responsabilité sociale d’entreprise, pour son impact considérable sur la population

6. L’implication des autorités déconcentrées dans la mise en œuvre de la politique, dans la délivrance des agréments et dans le cadre du suivi et de l’évaluation

7. La délivrance d’un agrément ESS pour avoir la qualité d’acteurs de l’ESS

8. La création d’un conseil national de l’ESS et d’un cadre de Concertation de de l’ESS

Ainsi, la loi comprend sept (7) chapitres

1. Les dispositions générales

2. Les principes de l’ESS

3. Le cadre institutionnel

4. Les mesures d’accompagnement et de promotion de l’ESS

5. Les obligations des acteurs de l’ESS

6. L’organisation de la représentation des acteurs de l’ESS

7. Les dispositions divers, transitoire et finales

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